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Crédit d'Impôts

Le crédit d'Impôt 2009

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages (imposable ou pas) de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Le montant :

  • Il est plafonné à 8 000 E pour une personne seule, à 16 000 E pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 E par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 E par logement dans la limite de 3 logements par an.
  • Le plafond s’apprécie sur une période de 5 ans consécutifs entre le 1/1/2005 et le 31/12/2012.
  • Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides (Anah, collectivités territoriales, etc.).
    Dans le cas de l’installation d’une pompe à chaleur Air/eau, le montant du crédit d’impôt s’élève à 40%

Quelles conditions pour l’obtenir ?

Vous

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur ou occupant à titre gratuit.
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.
  • Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d’impôt*.

Le logement

  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant.
  • Il est loué comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
  • C’est une maison individuelle ou un appartement.

L’installation

  • La pose des matériaux ou l’installation du matériel doivent être effectuées par l’entreprise qui les fournit.
  • Conservez soigneusement la facture de l’entreprise qui vous a fourni et posé matériaux ou équipements. Cette facture doit clairement faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements.