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L'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est l’une des principales mesures du Grenelle Environnement, mis en place pour favoriser la baisse de la consommation d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des logements. Il vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Deux options s’offrent à vous :

1. Vous pouvez mettre en œuvre un ‘bouquet travaux’, de 2 ou 3 catégories de travaux choisis parmi une liste de travaux éligibles :

  • Isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur,
  • Remplacement des portes des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur,
  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire par énergies renouvelables.

2. Ou vous pouvez décider d’améliorer la performance énergétique globale de votre logement.

  • Les travaux sont alors définis dans le cadre d’une étude thermique, réalisable si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.

Dans ces 2 cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Le montant

  • Il est de 20 000 € si votre bouquet est de 2 travaux,
  • 30 000 € s’il est de 3 travaux ou plus ou si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

La durée de remboursement est limitée à 10 ans et peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande et portée à 15 ans avec l’accord de votre banque.

Quelles conditions pour l’obtenir ?

Vous

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et vous êtes éventuellement en copropriété.

Le logement

C’est une résidence principale, maison individuelle ou appartement, construite avant le 1er janvier 1990.
Si vous choisissez d’améliorer la performance globale, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Equipement

Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels. Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt. Un seul prêt sera accordé par logement.

Est-il cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable » ?

Vous pouvez le cumuler avec le crédit d’impôt si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 E au titre de l’avant-dernière année précédent cette offre.

Pour plus d’information > Ademe